Mettre un bien immobilier en location peut être une bonne source de revenus, mais comporte aussi certains risques. L’un des plus courants est le non-paiement du loyer par le locataire. Dans ce cas, il est essentiel d’agir rapidement, mais surtout légalement. Chez ActumAdvocats, cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier, nous vous expliquons étape par étape ce que vous devez faire si votre locataire cesse de payer, afin de défendre vos droits efficacement.

1. Vérifiez que le non-paiement est réel

Avant d’entamer une procédure, assurez-vous que la dette est bien fondée. Consultez le contrat de location, les échéances prévues et vérifiez s’il existe un accord antérieur justifiant un retard de paiement. Parfois, une simple communication suffit à résoudre le problème.

2. Tentez une solution amiable

Lorsque c’est possible, une négociation est souvent la voie la plus rapide et économique. L’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception (ou burofax en Espagne) est une bonne première étape. Ce document notifie officiellement la dette et sert de preuve en cas de procédure judiciaire. Chez ActumAdvocats, nous rédigeons ces courriers avec toutes les garanties juridiques.

3. Engagez une procédure d’expulsion pour non-paiement

Si le locataire ne répond pas ou refuse de payer, il faut alors engager une action en justice. La procédure d’expulsion pour non-paiement permet de récupérer le logement et de réclamer les loyers dus. Cette procédure comprend :

Dépôt de la demande : nous préparons et déposons la plainte auprès du tribunal compétent.

Notification au locataire : le tribunal notifie la demande au locataire, qui peut choisir de payer, quitter le logement ou s’opposer à la demande.

Fixation de la date d’audience et d’expulsion : en l’absence de réponse ou de paiement, le juge prononcera l’expulsion et fixera la date de l’intervention.

4. Réclamez les loyers impayés

Outre la récupération du logement, vous avez le droit de réclamer les sommes dues. Chez ActumAdvocats, nous vous assistons également pour engager des procédures de recouvrement ou de saisie si nécessaire.

5. Prévenez les impayés futurs

La meilleure manière d’éviter les problèmes est de les prévenir. Nous vous conseillons sur la rédaction de contrats solides, la vérification de la solvabilité des locataires et l’inclusion de clauses de protection.

Faites confiance à ActumAdvocats pour défendre vos droits

Chez ActumAdvocats, nous sommes spécialisés en droit immobilier. Nous vous accompagnons tout au long du processus, de la première réclamation à la récupération du logement et des loyers. Nous vous garantissons un service rapide, rigoureux et personnalisé.

Votre locataire a cessé de payer ? Contactez-nous et laissez nos experts défendre vos intérêts en toute sécurité juridique.